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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTILLAGE SACCA
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SACCA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACCA
OUTILLAGE SACCA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1299907
Date de dépôt :
18/02/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2015

Présentation de la marque SACCA

Déposée le 18 février 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTILLAGE SACCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SACCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTILLAGE SACCA domicilié(e) Zone Industrielle les Loges,42340 VEAUCHE (dossier no 2282534) - 42340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 150 192 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2282534) - 42005 - France.

La marque SACCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SACCA est expirée depuis le 18 février 2015.

OUTILLAGE SACCA a également déposé les autres marques suivantes : OPTI-DESIGN SACCA , LES BRICOS FUTES


OUTILLAGE SACCA Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle les Loges,42340 VEAUCHE (dossier no 2282534) - 42340 - France - SIREN 886150192


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2282534) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2005 n°2282534 - Publication au BOPI 2005-02-23

Renouvellement sans limitation n°2044110 - Publication au BOPI 1995-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

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